Modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement toutes les modalités et conditions de cette entente conclue avec Duststop Air Filters Inc. (« Duststop »). En cliquant sur « Je suis d’accord », ou en utilisant le site web changereminder.com, vous convenez d’être lié(e) par les conditions de cette entente, même si vous ne les avez pas lu. Il est important de lire l’entente dans son entièreté. En particulier, elle contient des dispositions qui peuvent limiter vos droits, par exemple la section intitulée Limitations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur © 2014 Duststop Air Filters Inc. Tous droits réservés. Le contenu de ce site web est appartenu par et protégé par le droit d’auteur de Duststop et ses fournisseurs, et peut contenir des marques commerciales de Duststop ou autres entreprises. Vous pouvez imprimer, copier ou sauvegarder des portions de ce site à des fins personnelles – à condition que toutes dispositions de droit d’auteur et de marque commerciales sur le site demeurent intactes

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IDENTIFICATEURS ET MOTS DE PASSE

Pour accéder aux sections du site, il vous faut un identificateur (votre adresse de courriel) et un mot de passe. Vous êtes responsable de protéger ces renseignements, y compris sans limitations l’usage efficace de mots de passe ne pouvant pas être facilement devinés ou déterminés, et le maintient de la confidentialité des mots de passe. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre identificateur. Vous devez aviser Duststop immédiatement dans le cas où la sécurité de votre mot de passe est compromise ou lorsque vous soupçonnez l’utilisation non autorisée du site web sous votre identificateur.

LIMITATIONS

La fréquence du remplacement des filtres dépend de plusieurs facteurs. Les suggestions émises par Duststop sont basées sur une situation résidentielle typique. Vous devez déterminer la fréquence qui convient le mieux à votre application, et inspecter régulièrement les filtres.

Les rappels envoyés à partir de ce site web vous sont offerts à des fins de commodité. Vous êtes responsable du remplacement régulier des filtres, que vous recevez un courriel de Duststop ou non.

Vous trouverez toutes les promesses faites par Duststop dans cette entente. Aucune promesse prévue par la loi (qu’elle soit présentée sous forme de garantie, condition, représentation, ou autre, et qu’elle concerne la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière, la non-violation des droits, ou autre) ne peut s’appliquer.

Vous ne pouvez en aucun cas réclamer des dommages (que ce soit dans le cadre de théories juridiques de contrat, délit civil, négligence, responsabilité stricte, opération de la loi, ou autre).

Duststop dépend de ces limitations en concluant cet accord et en établissant ses frais. Elles font partie intégrale de notre entente, et s’appliquent même lorsque l’entente échoue au niveau de son objectif fondamental et essentiel, ou qu’elle soit fondamentalement violée.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois applicables de la Province de l’Ontario, sauf toutes dispositions concernant les conflits juridiques et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute poursuite légale contre Duststop aura lieu dans les tribunaux de la Province de l’Ontario. Les parties se soumettent irrévocablement aux tribunaux non-exclusifs de l’Ontario.

LIENS

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CONFIDENTIALITÉ

Nous ne partageons pas les adresses de courriel, ni les autres renseignements que vous nous fournissons avec des tierces parties sans demander votre permission. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour des détails additionnels. Politique de confidentialité

AUCUNE OFFRE DE VENTE

Ce site est destiné à servir uniquement à titre d’information, et son contenu ne constitue en aucun cas une offre de vente.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Duststop réserve le droit de modifier ces conditions en affichant un avis à cet effet sur son site. Ces conditions furent révisées la dernière fois le 4 avril 2014.

VALEURS MOBILIÈRES

Le présent site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente des valeurs mobilières de Duststop au public.

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